Le Fonds social et de garantie des boulangeries et pâtisseries et salons de consommation annexes est compétent pour les entreprises de l'industrie alimentaire qui ressortissent à la sous-commission paritaire 118.03.

(Les entreprises fabriquant des produits dérivés de la pâtisserie, destinés à la consommation différée et généralement des produits à longue durée de consommation (anciennement appelées pâtisseries industrielles) appartiennent à la Commission Paritaire 118.05 et suivent les dispositions "industrie alimentaire - généralités").

Chaque entreprise dont le numéro de l'O.N.S.S. précède par l'indicatif 058, 158 ou 258 est automatiquement affilié, via les contributions payées à l'O.N.S.S..

Le Fonds social et de garantie des boulangeries et pâtisseries et salons de consommation annexes est financé par la contribution trimestrielle que versent à son profit les entreprises relevant de la sous-commission paritaire 118.03 dont la perception est assurée par l'Office national de sécurité sociale.

Le Fonds social et de garantie des boulangeries et pâtisseries et salons de consommation annexes est un organisme pourvu d'une personnalité juridique, dont le statut est régi par la loi du 7 janvier 1958 sur les Fonds de sécurité d'existence.

Les statuts du Fonds social et de garantie des boulangeries et pâtisseries et salons de consommation annexes sont définis par convention collective de travail (CCT).

Le siège social et le secrétariat du FSE se trouvent à 1000 Bruxelles, Grand'Place 10.

Banque-carrefour des entreprises (BCE) : 0419.458.682

Gestion, budget et comptes

La gestion du Fonds social et de garantie des boulangeries et pâtisseries et salons de consommation annexes est assurée par un Conseil d'administration, composé paritairement de représentants des employeurs et de représentants des travailleurs. Le Conseil d'administration a pour mission d'assurer la gestion, dans l'acception la plus large du terme, du Fonds social. Il lui incombe en particulier de prendre toutes les mesures qu'il juge nécessaires au bon fonctionnement du Fonds ainsi qu'à la réalisation de ses objectifs.

A l’heure actuelle, les organes de gestion sont composés comme suit :

• Représentants syndicaux :
  • Eric Delecluyse, Vice-Président
  • Vincent Ancora, Administrateur
  • Eric Decoo, Administrateur
  • Alfons De Mey, Administrateur
  • Frans Dirix, Administrateur
  • Jean Paschenko, Administrateur
• Représentants des employeurs :
  • Jean-Paul Ribiere, Voorzitter
  • Willy Beullens, Administrateur
  • Willy Claeys, Administrateur
  • Henri De Kort, Administrateur
  • Albert Denoncin, Administrateur
  • Alfons Leysen, Administrateur